Révocation
Droit de rétractation pour les consommateurs :
Notre droit de rétractation, conformément à l'article 355 du Code civil allemand (BGB), s'applique exclusivement aux consommateurs résidant dans l'Union européenne. Les clients résidant hors de l'UE (par exemple, aux États-Unis, en Suisse et au Royaume-Uni) ne bénéficient pas de ce droit.
Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les consommateurs résidant dans l’Union européenne :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Kieser Design eK c/o Vectocon, Hausmannstraße 14, 63452 Hanau, adresse e-mail : info@kieserdesign.de) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de sept jours.
Vous prendrez en charge les frais directs de retour des marchandises. Votre responsabilité ne sera engagée en cas de perte de valeur des marchandises que si celle-ci est due à une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Exclusion du droit de rétractation
Sauf convention contraire des parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Exemple de formulaire d'annulation pour les consommateurs
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
Kieser Design eK
a/s Vectocon
Hausmannstrasse 14
63452 Hanau
Adresse e-mail : info@kieserdesign.de
Je/Nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date:
(*) Supprimer la mention inutile